Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

22 janvier 2021 Non Par immobilier

Bénéficier de la loi Pinel : quels sont les investisseurs concernés ?

Depuis 2014, la loi Pinel a été mise en place pour aider les Français à faire des investissements dans l’immobilier. Toutefois la question qui se pose pour de nombreuses personnes est la suivante : qui est concerné par la loi Pinel ? Nous allons y répondre à travers l’article ci-dessous.

La loi Pinel, qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif Pinel a été mis en place initialement pour affronter la crise économique en aidant les Français à placer des investissements dans les biens immobiliers. Ainsi, l’état propose des avantages fiscaux, comme une réduction sur les impôts afin de donner un boost aux constructions françaises. Avec la loi Pinel, il est possible d’économiser jusqu’à 63 000 euros sur un investissement de 300 000 euros par an par exemple.

À qui s’adresse la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel concerne tous les Français ou les résidents en France. Toutefois, pour réellement en bénéficier, il faudra remplir quelques conditions importantes. Tout d’abord, il est bien sûr primordial d’être imposé sur vos revenus.

La réduction fiscale est une déduction sur vos impôts qui ne sera pas remboursée par la suite de la part du fisc si cette dernière est élevée, contrairement au crédit d’impôts. Si le surplus est trop élevé, il est impossible de le reporter aux années qui suivent l’investissement.

Ainsi, afin de bénéficier au maximum du dispositif Pinel, il est nécessaire que la réduction sur les impôts dans le cadre de la loi Pinel soit égale ou inférieure à la somme d’impôts totale de chaque année. Cette règle est valable pour toutes les années de location dans le cadre de la loi Pinel.

De ce fait, la loi Pinel concerne principalement les Français qui veulent investir dans un projet qui durera un minimum de 6 ans. Dans le cas où l’investisseur décide de vendre son bien et ainsi, rompre son engagement envers la loi Pinel, toutes les réductions seront reprises sur les années non prescrites qui suivent.

Ses avantages

Le principal avantage de la loi Pinel est sans aucun doute la réduction sur les impôts qui va de 12 jusqu’à 18 et 21 % selon les années de location de votre bien, soit respectivement 6, 9 ou 12 ans. Le dispositif vous permet également d’être propriétaire de votre bien sans nécessairement fournir d’apport.

En effet, toutes vos dépenses seront remboursées par les rentrées des loyers mensuels. Il est possible d’appliquer la loi Pinel pour louer votre bien à vos proches (ascendants ou descendants). Vous aurez ainsi la possibilité de garantir des revenus stables mensuels au fil des années, tout en optant pour un locataire de votre entourage.

Les conditions pour être éligible à la loi Pinel

Sur vous êtes un investisseur et que vous souhaitez être éligible à la loi Pinel, voici les conditions à prendre en considération :

Le choix du bien dans lequel investir

Selon la loi Pinel, la France est divisée en plusieurs régions au niveau desquelles la demande locative est assez forte : zone A bis, zone A, zone B1. Mais aussi d’autre régions éligibles sur dérogation appelée zone B2 et zone C. Afin de choisir la bonne zone pour placer votre investissement, il faut faire attention à plusieurs facteurs :

  • La croissance démographique de la ville où vous voulez investir ;
  • la croissance économique du secteur (université, société, etc) ;
  • la disponibilité des transports en commun ;
  • le type de quartiers dans lequel vous voulez investir (ancien, nouveau, etc.) ;
  • les activités culturelles du secteur.

Le respect des plafonds

Pour bénéficier de loi Pinel de façon optimale, l’investisseur ainsi que les locataires doivent respecter certains plafonds. Le bien quant à lui doit répondre à certains critères, notamment :

  • Le logement doit être neuf ou en état de construction ;
  • le logement ne doit pas être meublé ;
  • le logement doit obligatoirement être loué à titre de résidence principale ;
  • le logement doit se trouver dans les zones éligibles au dispositif Pinel ;
  • la location doit se faire à des locataires éligibles avec des plafonds imposés selon les zones ;
  • le logement doit respecter les normes imposées et les performances énergétiques.