Qui paie les charges en cas de viager ?

Qui paie les charges en cas de viager ?

2 janvier 2020 Non Par immobilier

En cas de cession en viager libre, l’acheteur jouit de la totalité de la propriété. Il se voit ainsi responsable de toutes les charges relatives au bien en soi. Il assume tous les coûts, que ce soient les impôts fonciers ou les travaux.

Dans le cas d’une vente en viager occupé, tout se base sur l’acte de vente. Les charges sont réparties selon un contrat rédigé par les deux parties. Les factures d’énergie (eau, électricité, gaz…), les contributions liées aux entretiens courants, la taxe d’enlèvement des ordures, l’assurance des risques locatifs et la taxe d’habitation sont à la charge du vendeur — l’occupant —.


Quant à l’acquéreur, il assure l’assurance incendie, le tiers des frais de copropriété et les coûts de travaux sur les parties communes qui reviennent à un propriétaire.

Le paiement de la taxe foncière est sous la responsabilité du bénéficiaire s’il n’a attribué au locataire que le droit d’usage et d’appropriation. Cependant, si ce dernier est usufruitier, il supporte alors les impôts fonciers.


Quel avantage d’acheter en viager?


En investissant dans un achat en viager, vous bénéficiez en moyenne d’une remise de 40 % du coût d’appropriation.

En effet, comme le vendeur occupe l’immeuble jusqu’à sa mort, le prix que l’acheteur paie est donc réduit. Cette réduction étant comme un loyer que l’autre partie doit à l’acheteur en échange de son occupation.


En outre, la demande d’un crédit bancaire n’est pas indispensable, puisque l’acquéreur a seulement à s’acquitter d’une somme au comptant au moment de la signature du contrat.

Après quoi, il doit verser une mensualité au vendeur sur une période prédéfinie.

C’est-à-dire que l’acheteur s’acquiert donc d’un bien immobilier sans avoir à payer les intérêts de la banque. Enfin, un achat en viager offre un cadre fiscal très favorable, car cela ne nécessite pas une fiscalisation du droit d’usage et d’habitation.

Comment calculer le prix d’un viager ?


Le prix total d’un viager se base sur deux types de reversements : le bouquet et la rente.

Le bouquet est une somme payée en espèce auprès du crédirentier. Le prix dépend de l’âge de ce dernier. Plus il est jeune, plus la somme augmente. Néanmoins, le bouquet ne dépasse généralement pas 40 % de la valeur totale estimée du bien.

Et ce coût n’est pas obligatoire. Cependant, si cette somme est réglée, elle est soustraite du prix entier de vente de la propriété pour évaluer la rente.

La rente quant à elle est renouvelée chaque année et est calculée sur l’espérance de vie du vendeur.

De ce fait, le montant total demeure aléatoire, car elle dépend non seulement de la prise en compte de l’âge du crédirentier, mais aussi le fait que le viager puisse se reposer sur une ou deux têtes.

Dans le premier cas, le paiement de la rente s’arrête à la mort du vendeur. Si elle se repose sur deux têtes, l’acheteur doit donc la rente jusqu’au décès du dernier des vivants. Si l’acquéreur meurt avant le crédirentier, ses héritiers se voient assumer le dépôt de la rente.