Comment fonctionne un viager occupé ?

Comment fonctionne un viager occupé ?

12 janvier 2020 Non Par immobilier

Tout d’abord, le viager occupé est une sorte de vente immobilière. Sauf que dans ce cas, le vendeur continue de jouir des droits d’user et d’habiter dans le bien immobilier proposé à la vente. L’acheteur ne pourra bénéficier du bien immobilier qu’après le décès du vendeur.

Le viager occupé propose des modalités de paiement spécifiques. En effet, le vendeur profite d’un capital initial versé à la vente, appelé « bouquet ». Celui-ci représente un pourcentage du prix du bien. En outre, l’acheteur doit verser au vendeur une rente viagère due jusqu’au décès de ce dernier.

La négociation des modalités de vente se passe entre le vendeur et l’acheteur. Ceux-ci doivent conclure un compromis qu’ils devront signer en présence d’un notaire.

La valeur du bien immobilier sera alors fixée selon plusieurs critères, notamment le prix du bien sur le marché, l’âge du vendeur (statistique de mortalité) ainsi que la modalité de vente.

Si le bien immobilier en question appartient à deux ou plusieurs personnes, le contrat inclura alors plusieurs vendeurs.

Il est ainsi possible de fixer une rente viagère pour chacun des vendeurs. Toutefois, la somme fixée peut être différente pour chacun d’entre eux.

Si l’acheteur meurt avant le vendeur, la rente revient alors aux héritiers de l’acheteur. Ceux-ci seront tenus de verser la rente jusqu’au décès du vendeur.

Il existe également des clauses spéciales qui peuvent être conclues : clause résolutoire et clause de rachat.

Qu’est-ce que le viager sans rente ?

Il est possible de conclure un contrat de vente en viager occupé, sans pour autant prévoir une rente viagère. Dans ce cas, le bouquet ou la somme versée à la vente représentera la totalité du prix du bien immobilier.

Le viager sans rente est une forme de transaction immobilière qui consiste à verser une rente à vie au vendeur.

Celui-ci transfère les droits de propriété de son bien à l’acheteur sans toucher de rente. Lors de la signature du contrat, l’acheteur acquittera intégralement le prix du bien immobilier.

Dans le cas d’un viager sans rente, le prix de vente du bien immobilier sera calculé en fonction du bouquet et du montant des rentes cumulées. Celui-ci dépendra de nombreux critères : l’espérance de vie, l’âge et le sexe du vendeur.

Le vendeur conserve généralement les droits d’usage et d’habitation. Par ailleurs, il se peut qu’il bénéficie, en plus, de l’usufruit. Ce dernier cas de figure suppose que le vendeur peut mettre le bien en location et en tirer les profits.

Comment faire pour vendre sa maison en viager ?

Pour rappel, vendre votre bien immobilier en viager signifie : transférer un bien immobilier à un acheteur. Celui-ci devra vous verser une rente jusqu’à votre décès.

Les procédures sont à peu près les mêmes qu’une vente ordinaire. Il faudra en premier lieu solliciter l’aide d’un agent immobilier. Celui-ci se chargera de publier les annonces, d’organiser les visites, etc.

Une fois qu’un acheteur est intéressé, il conclura le contrat de vente en présence d’un notaire, incluant toutes les spécificités de vente en viager et les négociations spéciales.