Calculer un loyer en loi Pinel ?

Calculer un loyer en loi Pinel ?

31 mai 2021 Non Par immobilier

Calcul loyer loi Pinel : quels paramètres entrent dans le calcul du loyer ?

Lancée en 2014, la loi Pinel est un dispositif fiscal qui vise à encourager le secteur de la location en assurant aux propriétaires des réductions d’impôts sur leurs investissements. La location peut s’effectuer sur un logement neuf ou ancien rénové, à condition que la durée de la location soit de 6 ans au minimum. D’autres critères régulent la location Pinel, notamment en ce qui concerne les plafonds du loyer et le calcul du prix au m2. Comment donc calculer le montant d’un loyer en loi Pinel ?

Quels paramètres pour calculer un loyer en loi Pinel ?

Il faut savoir qu’en ce qui concerne une location en loi Pinel, le montant maximal du loyer appliqué est déterminé par la loi. Certes, le propriétaire peut fixer lui-même ses prix, mais tout en tâchant de ne pas de dépasser un certain plafond maximal.

En effet, la loi Pinel vise avant tout à rendre les locations plus accessibles aux foyers modestes, un loyer trop élevé viendrait à l’encontre de ce principe. Le calcul d’un loyer en loi Pinel se base sur la formule suivante : Barème Pinel x coefficient Pinel x la surface louée.

Toutefois, plusieurs paramètres seront pris en considération lors du calcul et affecteront le montant final de la location. Ces paramètres sont : la zone éligible, le loyer au m² et les revenus des locataires.

Zonage loi Pinel

Initialement, la loi Pinel suivait un système de découpage en 5 zones éligibles : les zones A bis, A, B1, B2 et C. Depuis 2020, les zones éligibles incluent uniquement les villes situées en A bis, A et B1 :

  • Zone A bis : qui compte Paris et sa banlieue ;
  • zone A : les grandes métropoles à l’image de Marseille, la Côte d’Azur, Lyon et Montpellier ;
  • zone B1 : englobe les villes en pleine expansion et qui abritent plus de 250 000 habitants.

Ressources et revenus des locataires

Afin de pouvoir louer sous le régime Pinel, un propriétaire doit demander des justificatifs de revenus à ses locataires. Cela, afin de vérifier que leurs ressources respectent bien la limite autorisée par la loi.

En effet, dans le cadre du dispositif Pinel, les locataires doivent respecter un certain plafond de revenus, ce dernier variera en fonction de la constitution du foyer du locataire ainsi que de la zone Pinel. Voici un exemple des revenus annuels maximaux autorisés pour une location en zone A :

  • Personne vivant seule : 38 465€,
  • un couple : 57 489€,
  • foyer avec 1 enfant : 69 105€,
  • foyer avec 2 enfants : 82 776€,
  • foyer avec 3 enfants : 97 991€,
  • foyer avec 4 enfants : 110 271€,
  • foyer avec une personne à charge : plus de 12 286€.

Prix du loyer au m²

Le prix du loyer au m2 est également fixé par la loi Pinel et dépendra de la zone où se trouve le bien mis en location.

Étapes de calcul d’un loyer en loi Pinel

Afin de pouvoir estimer une location en loi Pinel et le montant maximal du loyer, il faudra suivre quelques étapes, les suivantes :

Calcul de la surface utile à louer

La surface utile désigne la totalité de l’espace habitable (cuisine, chambre, salle de bain, etc.) auquel on additionne la moitié de la surface totale des balcons, terrasse ou cours. À savoir que les espaces inclus dans une estimation Pinel ne doivent pas dépasser les 9m2. Si par exemple votre balcon fait 20m2, seulement 9m2 seront considérés dans le calcul.

Déterminer le coefficient multiplicateur Pinel

Ce coefficient de loi Pinel est calculé en suivant la formule : 0,7 + (19/surface utile). Une fois la surface utile de votre logement calculée, vous n’aurez qu’à appliquer cette formule pour obtenir la valeur de ce coefficient.

Estimation du plafond de location

Une fois le coefficient et la surface utile calculés, vous n’aurez qu’à déterminer le montant maximal du loyer au m2 appliqué dans votre secteur. Ensuite, appliquez la formule citée précédemment (barème x coefficient x surface utile) et vous obtiendrez le montant maximal de votre loyer Pinel.

À savoir que si votre loyer est inférieur à la limite autorisée, le taux de défiscalisation sera légèrement plus avantageux. Toutefois, pensez à ne pas affecter le rendement de votre investissement en imposant un loyer trop bas.